Contrat ABONNEMENT a Find Your Nest

 La société Find Your Nest dont les coordonnées figurent sur la facture (ci-après, la "Société")

Le Client est un établissement hotellier sélectionné par Find Your Nest, dont les coordonnées figurent sur la facture (ci-après client)
 

• Objet

La Société Find Your Nest exploite une plateforme rassemblant des hébergements uniques en Belgique et ailleurs. Elle les répertorie sur le site internet www.find-your-nest.com et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) Dans le but de :

• élargir le public cible et la portée de la communication des hébergements ;

• améliorer la visibilité des hébergements ;

• augmenter les visites sur le site internet de l’hébergement ;

• augmenter les réservations de l'hébergement au court et long terme.

Chaque hébergement paye un forfait annuel pour pouvoir bénéficier des services de marketing de la Société. Dans la mesure où le Client souhaite faire appel à la Société pour des services de marketing additionnels, la liste des Services sera étendue par les Parties. Les Parties s'accorderont de bonne foi sur les services et le prix additionnels dans un avenant au Contrat.

• Prix des services

En contrepartie des Services, le Client payera à l'avance un prix forfaitaire de 180 EUR/an (le "Prix"). La Société se réserve le droit d'augmenter le Prix des Services annuellement. Dans ce cas, la Société notifiera le nouveau Prix au Client par email minimum un mois avant l'envoi de la facture annuelle. Dans la mesure où le nouveau prix ne conviendrait pas au Client, celui-ci aura exceptionnellement le droit de mettre fin au Contrat moyennant un préavis de 15 jours calendriers et ce uniquement dans les 15 jours calendriers suivants la réception de la notification de la Société concernant l'augmentation du Prix.
En l'absence d'une telle notification dans les délais susmentionnés, le Prix demeurera inchangé.

•  Modalité de paiement

Le Prix est payable dans les 15 jours calendriers suivant la réception par le Client de la facture annuelle et pour la première fois dans les 15 jours calendriers de la signature du présent Contrat sur le compte de la Société (BIC GKCCBEBB) BE52068940840009.

•  La qualité

La Société effectue une sélection exclusive des hébergements repris sur son site internet. Afin de garantir au mieux la qualité des hébergements à ses clients finaux, la Société exige de visiter les hébergements préalablement à la prestation des Services.

Dans la mesure où la visite n'a pas déjà eu lieu préalablement à la conclusion du Contrat, les Parties s'engagent à fixer une visite dans le mois suivant la signature du présent Contrat. 

•  Obligation d'information

Le Client s'engage à informer la Société par email de tout changement quelconque lié à son activité ou son hébergement en ce compris les rénovations, les changements de prix, de disponibilités, la cession éventuelle de l'hébergement ou de la gestion, etc. La Société doit en tout temps disposer de toutes les informations utiles et nécessaires pour mettre à jour les données reprises sur le site internet et communiquées à ses clients finaux.

   Pour la visite des hébergements se trouvant à plus de 100 km du siège social de la Société tel que décrit dans la description des Parties, la Société chargera un montant de 0,20 EUR/km au Client.

• Déplacements

Le Client fournira à première demande à la Société minimum 15 photographies de l'hébergement et toute autre photographie, image ou information nécessaire à la prestation des Services par la Société.

• Droit d'auteur/propriété intellectuelle

En fournissant ces informations, le Client donne son accord irréfragable quant à l'utilisation de ces données dans le cadre des Services rendus par la Société. La Société pourra disposer de ces informations de la manière la plus large et sans restriction aucune aux fins de la prestation des Services.

Le Client s'engage, dans le cadre de la délivrance des Services, à ne pas enfreindre, et à ne pas avoir enfreint (et veillera à ce qu'aucun de ses employés n’enfreigne) les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou de conception ou ne copie en totalité ou en grande partie le travail ou les services de la Société.

• Durée

Le Contrat est conclu pour une durée d'un an à dater de l’envoie de la facture. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes additionnelles d'un an. Chacune des Parties pourra néanmoins mettre fin au Contrat à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.

En cas de plaintes répétitives des clients finaux sur les services et l'hébergement du Client, la Société se réserve le droit de mettre fin au Contrat avec effet immédiat.

• Conséquence de la résiliation

En cas de résiliation du Contrat, le Client n'aura pas droit au remboursement du Prix payé. Toute année entamée sera due, indépendamment de la résiliation éventuelle du Contrat par le Client ou la Société.

En cas de résiliation du Contrat, la Société supprimera toutes les publications relatives aux Services de son site internet et des réseaux sociaux et ne promouvra plus l'hébergement et les services fournis par le Client.

La Société supprimera également toutes les informations, images et photographies fournies par le Client de sa base de données informatique.

• Cession & transmission du contrat

Le Client ne pourra transférer à un tiers les droits et obligations résultant du présent Contrat sous quelque forme et à quelque titre que ce soit sans l’accord exprès et préalable de la Société. 

• Ayant droits - Tiers cèdes

Les dispositions du présent Contrat seront pleinement applicables à tout ayant droit ou successeur des Parties.

•   Notifications

Toutes notifications faites au titre du présent Contrat devront l'être par écrit. Elles seront adressées:

Par email à info@find-your-nest.com pour la Société; 

• Divers

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties quant à son objet, et aucun autre accord, écrit ou verbal, ne saurait lier les Parties.

L'éventuelle nullité d'une disposition du présent Contrat ou le fait qu'une disposition soit déclarée sans effet ne saurait porter atteinte à la validité et l'efficacité des autres dispositions du Contrat.

Les Parties conviennent que le présent Contrat ne pourra être valablement modifié que par voie d'avenant écrit, signé par les Parties.

L'absence d'exercice de ses droits par une Partie ou le retard dans l'exercice de ses droits au titre du présent Contrat ne saurait être analysée comme une renonciation à ces droits pour l'avenir. Toute renonciation à un droit doit être faite par écrit et ne vaut que pour le cas précis dans lequel elle est donnée.

• Loi applicable - attribution de compétence

Le Contrat est soumis au droit belge.

Tous litiges nés à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles-Capitale.